Conditions générales de commercialisation

dispositions générales

La société Truedeal est une société à responsabilité limitée, , enregistrée au registre du commerce sous le numéroB01128972014, MF 1324629/N et dont le siège sociale est sise Résidence la Perle d'ennasr Bloc A 2éme étage un site internet dénommé Truedeal.tn qui a pour principal objet la promotion de la vente par des tiers, de service et produits à des tarifs promotionnels, dans différentes villes de la Tunisie. L'activité d'apporteur d'affaire développée par Truedeal.tn repose sur l'émission de bon d'achat, moyen de payement pour les clients en contre partie de la délivrance de la prestation de service de commercialisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

objet

Les présentes conditions générales de commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne Truedeal.tn par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

commandes

1- Les commandes effectuées sur le site Truedeal.tn valent engagement ferme et définitif.

2- Votre commande ne sera traitée que lorsque vous aurez payé (par la carte Visa, master card, par virement bancaire, par mandat postal,à l'agence ou à la livraison) et validé votre commande.

3- Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l'annuler. Votre confirmation de la commande emporte acceptation du contrat.

4- Normalement, tous nos services et produits sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande ne peut pas être satisfaite pour des raisons d'indisponibilité incombant au prestataire du service, nous vous contacterions dans les plus brefs délais pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.

présentation de l'offre

La description des prestations de services ou des produit est celle dont Truedeal.tn a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne, ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées.

durée de l'offre

Les offres de prestations de services ou de produit proposées sur Truedeal.tn sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité, Truedeal.tn se réserve le droit de les faire varier en temps réel.

le prix

1- Truedeal vous propose des prestations de services ou des produits à des prix réduits, dégriffés et négociés.

2- Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

3- Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en dinars tunisien, TVA comprise.

4- Le site Truedeal.tn utilise les services de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL délivré par l'Agence Nationale de Certification Electronique en Tunisie (l'ANCE) créée par la loi N°2000-83 du 9 Août 2000.

5- Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation préalable de Truedeal.tn

remise des bons d'achat

1- La remise des bons d'achat est effectuée par voie électronique suivant la validation de la commande de la prestation ou du service par le client.

2- Votre bon d'achat imprimable en ligne et à remettre au prestataire pour pouvoir bénéficier de la prestation vous est envoyé par e-mail, et contient les coordonnées du prestataire à contacter pour prendre rendez-vous avec celui-ci.

3- Si aucune précision particulière n'est annoncée concernant le début de la période de validité du service ou de la prestation, vous pouvez les réserver dans les 24 heures suivant sa mise en ligne.

4- Vous devez informer Truedeal dans les meilleurs délais si le bon d'achat qui vous a été envoyé n'est pas conforme à votre commande.

Confidentialité des données personnelles

1- Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont stockées dans: Les données sont conservées par Truedeal.tn ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures.

2- Truedeal.tn s'engage à respecter la confidentialité des données transmises et à ne pas les divulguer, vendre, louer, sous-traiter et échanger avec un tiers, sauf si Truedeal.tn est légalement tenue notamment de le faire dans le cadre d'une action en justice ou si de telles informations sont requises par les autorités compétentes. Par les choix que vous faites et par les informations que nous conservons, vous nous permettez de mieux vous connaître et ainsi de mieux satisfaire vos attentes.

Annulation, échange ou modification du bon d'achat

1- Le bon d'achat que vous achetez par le biais de Truedeal.tn est échangeable pour les produits et/ou services d'un partenaire donné sur acceptation expresse de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que le partenaire est le prestataire des produits et des services et qu'il est seul responsable de l'échange de tout bon d'achat que vous achetez.

2- L'offre présentée contiendra une description précise des produits ou des biens fournis par le partenaire pour les prix payés ainsi que la durée de validité du bon d'achat.

3- Votre utilisation de bons d'achats achetés par le biais de Truedeal.tn sera soumise aux autres modalités et conditions suivantes : Tous les bons d'achat imprimés à partir du site Internet Truedeal.tn sont des bons d'achat promotionnels qui vous sont proposés à un prix inférieur à leur valeur nominale et sont soumis aux modalités et conditions de Truedeal.tn et du partenaire impliqué. En tant que prestataire de la prestation associée au bon d'achat, le partenaire assume l'entière responsabilité au titre d'accidents, de maladies, de dommages, de réclamations, de risques et de coûts engagés par vous ou vous concernant, qu'ils soient imputables en tout ou en partie au partenaire. Les bons d'achat sont utilisables uniquement dans leur intégralité et ne peuvent faire l'objet d'une utilisation échelonnée. L'émission d'avoirs est à l'entière discrétion du partenaire. Il est interdit de reproduire, vendre ou négocier un bon d'achat. Le bon d'achat expire à la date indiquée sur celui-ci. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres bons cadeaux, bons de tiers, coupons ou promotions, sauf indication contraire du partenaire. Dans tous les cas, toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d'annulation, de la part de Truedeal.tn ou de son prestataire, de la prestation, vous êtes intégralement remboursé du montant de votre commande.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le contrat est soumis au droit Tunisien, tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de commercialisation sera soumis à la compétence pleine et entière des tribunaux de Tunis 1.